Construire un studio dans son jardin : comment s’y prendre ?

Construire un studio dans son jardin

Vous projetez de construire un studio dans votre jardin ? Excellente idée ! Rien de mieux pour accueillir vos parents et amis, pour accorder de l’indépendance à votre adolescent ou même tout simplement en vue de le mettre en location. Studio en béton ou en ossature en bois, le choix vous appartient, prévoyez tout de même entre 150 et 750€ de budget pour réaliser votre projet.

Vous avez le budget, le plan, il ne vous reste plus qu’à vous lancer dans les travaux. Mais avant de sauter le pas, il vous faut prendre en compte quelques détails administratifs tels que le permis de construire ou encore les documents CERFA nécessaires pour la demande de ce dernier. Dans l’article qui suit, nous faisons justement le tour de la question.

Construction dans le jardin : connaître la surface et l’emprise au sol

Cette étape est particulièrement importante, car elle servira à déterminer justement les procédures administratives que vous devrez respecter pour construire votre studio de jardin. Par exemple, si vous n’avez besoin que d’un petit local pour stocker du matériel, 5m² seront amplement suffisants et dans ce cas, vous ne serez soumis à aucune obligation administrative.

En revanche, si votre intention est réellement de construire un studio de jardin, vous devez prévoir une surface comprise entre 5 et 20 m². Si vous envisagez d’établir votre construction en bois sur un terrain vierge, sur une parcelle comprenant une maison individuelle ou encore en annexe d’un local professionnel, vous n’aurez nullement besoin d’un permis de construire.

Vous devrez tout de même faire une déclaration de travaux auprès de votre mairie. Au-delà de cette surface définie, si vous comptez construire plusieurs studios sur le même terrain et que l’emprise totale au sol atteint 150 m², il faudra faire une demande de permis de construire.

Par ailleurs, si votre construction dépasse les 150 m², en plus du permis de construire, vous devrez faire appel à un architecte afin de valider votre construction. Consultez alors au préalable le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune.

Le dépôt de la demande de permis de construire

Votre demande de permis de construire est à déposer auprès de la mairie de votre commune et de celle du terrain à construire, au service d’urbanisme ou par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception. Dès le départ, nous tenons à signaler que ces procédures peuvent s’avérer chronophages et compliquées, vous pouvez donc vous faire aider par un partenaire tel que construires afin de bénéficier d’un accompagnement pour l’ensemble des démarches relatives au montage de dossier pour l’obtention du permis de construire.

dépôt de la demande de permis de construire

Il est d’abord primordial que vous vous procuriez le formulaire téléchargeable Cerfa n°13406*03, réservé aux maisons individuelles. Votre mairie vous sera d’une grande aide pour définir le nombre d’exemplaires nécessaires, pouvant aller de 4 à 7 selon la commune dans laquelle vous résidez. Vient ensuite l’étape de la constitution de votre dossier de demande de permis de construire qui devra comporter :

  • un plan de situation de votre jardin à l’échelle précise,
  • un plan de masse du studio de jardin à construire,
  • un plan de coupe du terrain ainsi que du studio de jardin à construire fournis par un professionnel,
  • une notice descriptive,
  • un plan des futures façades et toitures,
  • une maquette graphique,
  • des photographies ayant pour but de situer votre jardin, où la construction aura lieu.

Les autres documents Cerfa tels que le formulaire 13409*02 ne vous seront pas nécessaires. Le formulaire 13409*02 est destiné aux logements collectifs et aux bâtiments pour exploitation agricole. Les travaux de modifications mineures sur des constructions dont le permis de construire est encore valide ont aussi leur propre formulaire Cerfa, le n° 13411*01, permettant d’obtenir un permis modificatif.

Combien de temps faut-il pour traiter une demande de permis de construire ?

Dès le dépôt de votre dossier complet auprès de votre mairie, vous recevrez un récépissé mentionnant la date d’acceptation tacite de votre permis de construire. Dans le cas où votre dossier est incomplet ou en cas d’omission de certains documents, la mairie peut exiger certains documents complémentaires nécessaires pour le traitement de votre demande.

Dans ce cas, vous serez notifié par un récépissé de l’absence de ces documents dans le dossier. Dès lors, vous disposerez de trois mois fermes pour les mettre à disposition de votre mairie. Le délai de délivrance d’un permis de construire est généralement de trois mois dans le cas d’une maison individuelle et donc de votre studio de jardin.

Ce délai peut être supérieur si une analyse environnementale ou des problèmes en rapport avec des monuments historiques environnants interviennent. De manière générale, le permis de construire est délivré sous forme d’un arrêté municipal qui sera automatiquement transmis aux intéressés par voie de courrier ou plus simplement via un courrier électronique.

Une semaine après la réception d’une réponse favorable pour un permis de construire, vous avez l’obligation d’afficher le document officiel sur un panneau sur votre terrain de construction et un huissier devra d’ailleurs le constater. Cette décision sera également affichée dans votre mairie sous ce délai.

Votre permis de construire est valide pour 3 ans. Vous avez la possibilité de le reconduire deux fois, à condition de soumettre votre demande de renouvellement deux mois avant que celui-ci ne prenne fin.

Que faire si votre demande de permis de construire est refusée ?

Il est possible que votre demande d’octroi de permis de construire soit refusée. Si ce cas se présente, vous avez la possibilité et êtes en droit de contester cette décision à l’aide d’un recours gracieux auprès de votre mairie. Cette dernière disposera alors de deux mois pour réétudier votre dossier et éventuellement revenir sur cette décision.

Si cette deuxième tentative aboutit toujours sur un échec, vous pouvez saisir le tribunal administratif. Vous l’aurez compris, faire une demande de permis de construire est, bien qu’indispensable, une démarche assez compliquée. Afin d’éviter de vous faire perdre beaucoup de temps dans la construction de votre studio de jardin, faites appel à des experts pour vous accompagner dans toutes ces démarches administratives.

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