Piscine : droits et devoirs du propriétaire

Piscine : droits et devoirs du propriétaire

Vous êtes de plus en plus nombreux à installer des piscines privatives dans votre habitation, pour plus de confort. Si vous ne l’avez pas déjà fait, l’envisagez-vous ? Si c’est le cas, il est important de connaître la législation applicable aux piscines privatives et maîtriser les droits et devoirs de tout propriétaire de piscine. Nous vous disons tout à ce sujet !

Sécurité des piscines : le choix du volet roulant

La loi exige que les piscines privées soient équipées d’un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques auxquels peuvent être exposés les enfants, et même les adultes s’ils sont en état d’ébriété par exemple. Le dispositif en question doit respecter certaines normes. Autrement, vous vous exposez au paiement d’une amende de 45.000 euros.

Sont concernées par cette exigence les piscines privées dont le bassin est totalement ou partiellement enterré. Pour être en règle, vous pouvez notamment couvrir votre piscine avec les volets roulants proposés par des spécialistes et que vous pourrez retrouver notamment sur le site Coverline qui propose des systèmes certifiés. Vous aurez la possibilité d’investir dans un équipement de qualité et de choisir un volet roulant hors sol, un volet à énergie solaire, un volet piscine avec banc ou encore un système immergé.

Les piscines familiales ou réservées à des résidents sont aussi concernées, au même titre que les piscines privatives d’hôtels, de camping ou de villages de vacances.

Les piscines posées sur le sol, les piscines gonflables et les piscines démontables ne sont pas concernées par ces indications données par la loi. En la matière, c’est la norme NF, rendant impérative la sécurisation du bassin, qui est d’application. Cette norme et les dispositifs qu’elle tolère vous permettent de préserver la propreté de l’eau.

Piscine : droits et devoirs du propriétaire

Sécurité d’un bassin : les options associées à la norme NF

Avec la norme NF, vous avez le choix entre quatre dispositifs de sécurité, selon les exigences du Code de la Construction et de l’Habitat. En tant que propriétaire, vous pouvez choisir pour la protection de votre piscine :

  • l’abri de piscine (norme NF P90-309) ;
  • l’alarme (Norme NF P 90-307-1) en conformité avec le décret 2009-873 du 16 juillet 2009 dans le cas d’une alarme par immersion ;
  • la barrière (norme NF 90-306) ;
  • la couverture de sécurité (norme NF 90-308).

Les exigences relatives à la sécurité des piscines

Les dispositifs de protection sont obligatoires pour les piscines nouvellement construites depuis le 1er janvier 2004, et depuis le 1er mai 2004 pour les piscines existantes des habitations mises en location saisonnière. Pour toutes les autres piscines existantes, ces obligations ont pris effet le 1er janvier 2006.

Sur cette base, si votre piscine a été construite après 2004, vous devez avoir remis une attestation de conformité aux exigences légales en application. Si votre piscine a été construite avant 2004, vous devez faire attester la conformité de l’équipement de sécurité par un professionnel agréé par l’État. Il peut s’agir d’un fabricant, d’un installateur, d’un vendeur ou d’un contrôleur technique.

Sous votre propre responsabilité, vous pouvez aussi attester vous-même de la conformité de votre équipement. Cependant, en cas de non-respect, souvenez-vous que vous êtes passible d’une amende de 45.000 euros et de sanctions pénales. Lorsque vous faites appel à un professionnel pour installer vos dispositifs de sécurité, ce dernier doit vous fournir une note technique d’information indiquant les caractéristiques, conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité et les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les cas de noyade.

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